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4. Propriété Intellectuelle

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9. Modifications des Conditions

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10. Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

12. Dispositions Générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.